CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Application « Biens à l’abri »
Version 1.0 – 26 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application Biens à l’abri, ainsi que des services associés proposés par Kyofu-Studio.
Biens à l’abri est une application permettant notamment à l’utilisateur d’inventorier les biens de son foyer, d’y associer des informations, photographies et justificatifs, de gérer certaines informations relatives aux véhicules et à leur entretien, et de préparer des dossiers récapitulatifs pouvant notamment être utilisés à la suite d’un sinistre.
L’utilisation de l’application implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur
L’application Biens à l’abri est éditée par :
Alexandre Henry
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Activité d’édition et de développement d’applications sous le nom Kyofu-Studio
SIREN : 839 782 232
SIRET : 839 782 232 00020
RCS d’Épinal : 839 782 232
E-mail : contact@kyofu-studio.fr
Site internet : www.kyofu-studio.fr
3. Conditions d’accès
Biens à l’abri est destinée à un public adulte.
L’application peut être téléchargée par l’intermédiaire de Google Play sur les appareils Android compatibles et dans les pays dans lesquels l’éditeur a choisi de la distribuer.
Certaines fonctionnalités peuvent être utilisées sans création de compte.
Les fonctionnalités nécessitant une sauvegarde ou une synchronisation Cloud requièrent une connexion à un compte compatible et l’utilisation des services d’authentification proposés dans l’application.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de son compte Google et des moyens d’authentification associés.
4. Fonctionnement général de l’application
Biens à l’abri permet notamment, selon la version de l’application et l’offre utilisée :
de créer et organiser les pièces d’un logement ;
d’inventorier des biens ;
d’ajouter des informations telles que marque, modèle, numéro de série, valeur ou date d’achat ;
d’associer des photographies, factures, garanties ou autres justificatifs ;
d’enregistrer et suivre des véhicules et certaines opérations d’entretien ;
de conserver des informations utiles relatives à une assurance ;
de préparer et générer des dossiers récapitulatifs de sinistre ;
de sauvegarder et synchroniser certaines données dans le Cloud lorsque cette fonctionnalité est disponible et activée ;
de partager un foyer avec un autre utilisateur autorisé ;
d'accéder à certaines données Cloud depuis le portail Web proposé par Kyofu-Studio.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil des versions.
5. Responsabilité concernant les informations enregistrées
Les informations, photographies, documents et autres contenus enregistrés dans Biens à l’abri sont fournis par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de leur exactitude, de leur pertinence et, lorsqu’il ajoute un document ou une information concernant un tiers, de son droit à utiliser ou conserver cette information.
Kyofu-Studio ne vérifie pas l’authenticité, la valeur, l’exactitude ou la validité des biens, factures, photographies, garanties, estimations ou autres informations saisies par l’utilisateur.
Une valeur enregistrée ou estimée dans l’application ne constitue notamment pas une expertise de la valeur réelle du bien.
6. Dossiers de sinistre et assurance
Biens à l’abri constitue un outil d’organisation et de préparation des informations et justificatifs de l’utilisateur.
Biens à l’abri n’est ni un assureur, ni un expert en assurance et ne fournit aucun service d’expertise ou de conseil juridique.
Les dossiers et documents PDF générés par l’application ou par le portail Web constituent des documents récapitulatifs établis à partir des informations fournies par l’utilisateur.
Leur génération ne garantit :
ni leur recevabilité par un assureur ;
ni la reconnaissance de la propriété ou de la valeur d’un bien ;
ni l’acceptation d’un justificatif ;
ni la reconnaissance d’un sinistre ;
ni le montant d’une éventuelle indemnisation ;
ni l’obtention d’une indemnisation.
L’utilisateur reste responsable de la transmission des informations et justificatifs demandés par son assureur et doit se conformer aux conditions de son propre contrat d’assurance.
7. Conservation des originaux
Biens à l’abri facilite l’organisation, la copie et, selon les fonctionnalités utilisées, la sauvegarde de documents et justificatifs.
L’application ne se substitue pas à la conservation des documents originaux.
Il est fortement recommandé à l’utilisateur de conserver les originaux de ses factures, garanties, contrats, certificats, justificatifs et autres documents importants selon des modalités adaptées à leur nature.
La présence d’une photographie ou d’une copie numérique dans Biens à l’abri ne garantit pas que celle-ci sera considérée comme suffisante par un assureur, une administration, un professionnel ou toute autre personne ou organisme.
8. Stockage local et sauvegarde Cloud
Les données peuvent être conservées localement sur l’appareil de l’utilisateur.
Lorsque les fonctions Cloud sont activées, certaines données peuvent également être sauvegardées et synchronisées au moyen des services techniques utilisés par Biens à l’abri.
La sauvegarde Cloud constitue une fonctionnalité destinée à faciliter la sauvegarde, la synchronisation et la restauration des informations de l’utilisateur.
Elle ne constitue pas un service de coffre-fort numérique certifié ni une garantie absolue contre toute perte de données.
L’utilisateur est invité à conserver séparément les documents et informations particulièrement importants.
9. Offre Premium et quota Cloud
Certaines fonctionnalités de Biens à l’abri sont accessibles dans le cadre d’une offre Premium.
Selon l’offre en vigueur, le Premium peut notamment permettre :
l’accès à des capacités étendues d’inventaire ;
la gestion étendue des véhicules et de leurs entretiens ;
l’utilisation des fonctions Cloud ;
la synchronisation et le partage d’un foyer ;
l’accès aux fonctionnalités Premium du portail Web lorsqu’elles sont proposées ;
la suppression de l’affichage publicitaire dans l’application ;
un espace de stockage Cloud pouvant atteindre 1 Go par foyer.
Le quota Cloud est partagé entre les données et fichiers concernés du foyer.
L’atteinte du quota peut empêcher l’envoi de nouveaux fichiers ou limiter certaines opérations nécessitant du stockage supplémentaire.
Kyofu-Studio peut faire évoluer les caractéristiques des offres pour les nouvelles souscriptions. Toute modification affectant substantiellement une offre déjà souscrite est traitée conformément aux règles applicables et aux conditions de la plateforme de distribution.
10. Abonnement Premium
L’offre Premium peut être proposée sous la forme d’un abonnement, notamment mensuel ou annuel, souscrit par l’intermédiaire de Google Play.
Le prix applicable, la devise, les taxes éventuelles, la périodicité et les conditions de l’offre sont ceux affichés à l’utilisateur par Google Play au moment de la souscription.
Les prix peuvent varier selon le pays ou la région.
Lorsqu’un abonnement à renouvellement automatique est souscrit, celui-ci est renouvelé selon les conditions affichées par Google Play jusqu’à sa résiliation.
L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement depuis les outils de gestion des abonnements Google Play.
Sauf disposition légale ou règle de la plateforme prévoyant une situation différente, la résiliation d’un abonnement empêche son renouvellement futur mais permet à l’utilisateur de conserver les avantages correspondants jusqu’à l’expiration de la période déjà acquittée.
Les demandes de remboursement et les éventuels droits de rétractation sont traités conformément à la réglementation applicable, aux conditions de Google Play et, lorsqu’elles s’appliquent, aux obligations légales de Kyofu-Studio.
11. Codes promotionnels et périodes Premium offertes
Kyofu-Studio peut proposer des codes promotionnels donnant accès temporairement à tout ou partie des fonctionnalités Premium.
Les conditions d’utilisation, la durée, la période de validité et les éventuelles limitations d’un code peuvent varier selon l’opération concernée.
Un code promotionnel peut notamment être limité en nombre d’utilisations ou réservé à certaines catégories d’utilisateurs.
Sauf indication contraire, un avantage promotionnel n’est ni échangeable contre de l’argent ni transférable entre foyers.
Kyofu-Studio peut désactiver un code non encore utilisé notamment en cas d’expiration, d’erreur, de fraude ou d’utilisation contraire aux conditions de l’opération.
La désactivation d’un code n’a pas vocation à supprimer rétroactivement une période Premium déjà valablement attribuée, sauf fraude ou obligation légale contraire.
12. Foyer et partage
Les fonctions Cloud peuvent permettre à plusieurs utilisateurs autorisés d’accéder aux données d’un même foyer.
Le propriétaire du foyer dispose des droits de gestion prévus par l’application.
L’utilisateur qui invite une autre personne doit s’assurer qu’il souhaite réellement lui donner accès aux informations du foyer.
Les membres autorisés peuvent avoir accès à des données potentiellement sensibles concernant les biens, documents et informations enregistrés dans le foyer.
Lorsqu’un membre quitte un foyer ou en est retiré, son accès Cloud au foyer prend fin selon les mécanismes prévus par l’application. Des données précédemment synchronisées et encore présentes localement sur un appareil peuvent toutefois subsister jusqu’à leur suppression.
13. Portail Web
Kyofu-Studio peut proposer un portail Web complémentaire permettant aux utilisateurs disposant des droits nécessaires d’accéder à certaines données sauvegardées dans le Cloud.
Ce portail est notamment destiné à permettre un accès de secours aux informations en cas d’indisponibilité du téléphone et peut proposer des fonctions liées à la préparation ou à la génération d’un dossier de sinistre.
Le portail Web ne propose pas nécessairement l’ensemble des fonctionnalités disponibles dans l’application Android.
L’accès aux données reste soumis aux mécanismes d’authentification et d’autorisation prévus par le service.
14. Publicité
La version gratuite de Biens à l’abri peut afficher des publicités fournies par un prestataire publicitaire tiers.
L’offre Premium prévoit, selon ses caractéristiques en vigueur, la suppression de l’affichage publicitaire dans l’application.
Les traitements de données liés à la publicité et aux choix de consentement sont décrits dans la politique de confidentialité de Biens à l’abri.
15. Disponibilité du service
Kyofu-Studio met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement de l’application et des services associés.
Toutefois, une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.
Certaines fonctions peuvent notamment être temporairement indisponibles en raison :
d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une panne ou indisponibilité d’un prestataire tiers ;
d’un problème de connexion Internet ;
d’une modification imposée par Android, Google Play ou un autre service nécessaire au fonctionnement de l’application ;
d’un événement indépendant de la volonté de Kyofu-Studio.
Certaines mises à jour de l’application peuvent devenir nécessaires afin de continuer à utiliser les services Cloud ou d’autres fonctions nécessitant une compatibilité avec les services en ligne.
16. Responsabilité
Kyofu-Studio s’efforce de fournir une application fiable et fonctionnelle.
Toutefois, sous réserve des garanties et responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable, Kyofu-Studio ne saurait être tenu responsable d’une conséquence résultant notamment :
d’informations incorrectes ou incomplètes saisies par l’utilisateur ;
de la perte ou destruction des originaux d’un document ;
d’une décision prise par un assureur ou un tiers ;
du refus d’un justificatif ou d’un dossier ;
d’un montant d’indemnisation différent d’une valeur enregistrée dans l’application ;
d’un accès accordé volontairement par l’utilisateur à un autre membre du foyer ;
d’un dysfonctionnement imputable à l’appareil, au système Android, au réseau ou à un service tiers ;
d’une utilisation de l’application contraire à sa destination.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
17. Services tiers
Le fonctionnement de Biens à l’abri repose en partie sur des services fournis par des tiers, notamment Google, Google Play et Firebase.
Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques.
Une modification, restriction ou interruption d’un service tiers peut avoir des conséquences sur certaines fonctionnalités de Biens à l’abri indépendamment de la volonté de Kyofu-Studio.
18. Suppression du compte et des données
Lorsque les fonctions Cloud sont utilisées, l’utilisateur peut disposer de mécanismes lui permettant de supprimer son compte et les données Cloud associées, sous réserve des règles de gestion du foyer et des éventuelles obligations légales de conservation.
La suppression du compte Cloud n’entraîne pas nécessairement la suppression automatique des données encore stockées localement sur l’appareil.
Les modalités détaillées de traitement et de suppression des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de Biens à l’abri.
La suppression d’un compte Biens à l’abri ne constitue pas nécessairement une demande de résiliation d’un abonnement Google Play. L’utilisateur doit gérer son abonnement depuis Google Play lorsque celui-ci est toujours actif.
19. Propriété intellectuelle
Biens à l’abri, son interface, ses éléments graphiques, son identité visuelle, ses textes, son code et plus généralement les éléments créés par Kyofu-Studio sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel d’utilisation de l’application conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Aucun droit de propriété sur l’application n’est transféré à l’utilisateur.
Les contenus et documents ajoutés par l’utilisateur restent sous la responsabilité de celui-ci. Leur stockage dans l’application n’accorde à Kyofu-Studio aucun droit d’exploitation commerciale sur ces contenus en dehors des traitements nécessaires au fonctionnement du service.
20. Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Biens à l’abri :
à des fins frauduleuses ou illégales ;
pour falsifier volontairement des informations ou justificatifs ;
pour tenter d’obtenir frauduleusement une indemnisation ;
pour contourner les limitations techniques ou commerciales du service ;
pour accéder aux données d’un foyer sans autorisation ;
pour perturber, attaquer ou compromettre les services techniques utilisés par l’application.
Kyofu-Studio peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le service en cas d’abus, de fraude ou d’atteinte à la sécurité, dans le respect de la réglementation applicable.
21. Données personnelles
Les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Biens à l’abri, disponible sur le site de Kyofu-Studio et accessible depuis l’application.
Cette politique précise notamment les données concernées, les finalités des traitements, les prestataires utilisés, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.
22. Évolution de l’application et des CGU
Biens à l’abri est susceptible d’évoluer.
Kyofu-Studio peut ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités afin notamment d’améliorer le service, de maintenir sa sécurité, de répondre à une évolution technique ou réglementaire ou d’adapter l’offre proposée.
Les présentes CGU peuvent également être mises à jour.
La version et la date de dernière mise à jour sont indiquées en tête du document.
En cas de modification importante affectant les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée pourra être fournie sur le site, dans l’application ou par tout autre moyen adapté.
23. Droit applicable et consommateurs
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.
Lorsqu’un utilisateur bénéficie de dispositions légales impératives plus protectrices qui lui sont applicables dans son pays de résidence, les présentes CGU n’ont pas pour effet de le priver de ces droits.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Kyofu-Studio afin de rechercher une solution amiable.
24. Contact
Pour toute question concernant Biens à l’abri ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Kyofu-Studio
Alexandre Henry
E-mail : contact@kyofu-studio.fr
Site internet : www.kyofu-studio.fr
Pour les questions spécifiquement relatives aux données personnelles, l’utilisateur peut également consulter la Politique de confidentialité de Biens à l’abri.